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Sur la décision
| Référence : | TJ Reims, ctx protection soc., 9 janv. 2026, n° 25/00354 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00354 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 9]
[Localité 4]
03.26.49.53.53
N° RG 25/00354 – N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUH
Minute n° 26-17
DESISTEMENT
Du : 09 janvier 2026
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience publique du : 09 janvier 2026
Demandeur :
Monsieur [C] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
dispensé de comparution,
Défenderesse :
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Madame [N] [D], munie d’un pouvoir,
Acte de saisine de la juridiction : 08/10/2025
Objet du recours : contestation de la décision de la [6] du 16 septembre 2025 confirmant la date de guérison de son accident du travail ainsi que le taux d’IPP fixé.
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET
Assesseur : Monsieur Jean Marie COUSIN
Assesseur : Monsieur David DUPONT
Greffière: Madame Oriane MILARD
EXPOSE DU LITIGE
Par courrier reçu au greffe le 31 octobre 2025, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
La [7] n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Reims, statuant publiquement, par jugement contradictoire,
Déclare le désistement d’instance parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé, et signé par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
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