Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, jld, 2 mars 2024, n° 24/01587 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01587 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
juge des libertés et de la détention
N° RG 24/01587 – N° Portalis DBYC-W-B7I-K3C4
Minute n° 24/164
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [X] [P].
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d’être contestée par la voie de l’appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d’Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]).
LE JUGE DES LIBERTÉS ET
DE LA DÉTENTION
Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 02 mars 2024
Le greffier
Copie transmise par voie électronique à M. [X] [P], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 02 mars 2024
Le greffier
Avis de la présente décision a été transmis à M. Le Procureur de la République par voie électronique
Le 02 mars 2024
Le greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ingénierie ·
- Mission ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Construction
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Provision ·
- Libération ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Anatocisme
- Habitat ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- École ·
- Parents ·
- Mère ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Père ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Dégât des eaux ·
- Syndicat ·
- Dégât ·
- Constat
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Frais bancaires ·
- Intérêt ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Recouvrement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Veuve ·
- Adoption ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Sexe ·
- Etat civil ·
- Jugement ·
- Registre ·
- Conseil
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Contrôle ·
- Saisine ·
- Tiers
- Montserrat ·
- Mutuelle ·
- Piscine ·
- Sociétés ·
- Bourgogne ·
- Activité ·
- Assureur ·
- Motif légitime ·
- Intervention volontaire ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Malte ·
- Dédommagement ·
- En l'état ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Copie ·
- Sociétés
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Etat civil ·
- Date ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux
- Contrainte ·
- Aquitaine ·
- Construction ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.