Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre requetes, 6 mai 2025, n° 25/02451

TJ Rennes 6 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption plénière
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Rennes, 3e ch. requetes, 6 mai 2025, n° 25/02451
Numéro(s) :	25/02451
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/02451

N° Portalis DBYC-W-B7J-LQK6

LE 06 Mai 2025

Minute N°

ADOPTION PLÉNIÈRE

J U G E M E N T

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :

— [N] [C] [M] [I] [S], né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 9] (VAL-D’OISE), de nationalité française,demeurant [Adresse 11], marié à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2017 avec [Z] [R] [A] [X] ;

— [Z] [R] [A] [X], née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 13] (SEINE-MARITIME), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], mariée à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2017 avec [N] [C] [M] [I] [S] ;

DE :

— [F] [T] [H] [U], née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 8] (NORD), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], célibataire ;

Confère à l’adoptée le nom de [S] et les prénoms de [Y], [L], [E] ; dit en conséquence que l’adoptée se nommera désormais [Y], [L], [E] [S] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 8] (59), lieu de naissance de l’adoptée ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adoptée sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 06 Mai 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE