Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 16 sept. 2025, n° 25/05755 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05755 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/05755 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXH
LE 16 Septembre 2025
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
— [E] [H] [Y] [T], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (EURE), demeurant [Adresse 5], mariée à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE) le [Date mariage 4] 2015 avec [B], [J], [X] [K] ;
DE :
— [O], [C], [U] [K] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 8] (MAYENNE), de sexe masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 5], célibataire ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [O], [C], [U] [K] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [O], [C], [U] [K] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 8] (MAYENNE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 16 Septembre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision implicite ·
- Lettre d'observations ·
- Commission ·
- Recours ·
- Mise en demeure ·
- Assesseur ·
- Procédure ·
- Contrôle
- Parents ·
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Prestation familiale ·
- Etat civil ·
- Education ·
- Tribunal judiciaire
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Société d'assurances ·
- Incendie ·
- Compagnie d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Préjudice ·
- Équité ·
- Sinistre ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
- Habitat ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Date ·
- Force publique ·
- Contrats
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Consorts ·
- Copropriété ·
- Taux légal ·
- Assemblée générale ·
- Dommages et intérêts ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Faute inexcusable ·
- Victime ·
- Rente ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Travail ·
- Préjudice ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Poste ·
- Salarié
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Ensemble immobilier ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Défaillant ·
- Syndic ·
- Syndicat de copropriétaires
- Clôture ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Révocation ·
- Compagnie d'assurances ·
- Assureur ·
- Chambre du conseil ·
- Administration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Administration pénitentiaire ·
- Courriel ·
- Durée
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Bâtiment ·
- Europe ·
- Hors de cause ·
- Stade ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Référé ·
- Assureur
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Opposition ·
- Retard ·
- Recouvrement ·
- Désistement d'instance ·
- Carrière ·
- Instance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.