Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre requetes, 15 avril 2025, n° 25/02445

TJ Rennes 15 avril 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption plénière étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande des époux.

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Sur la décision

Référence :	TJ Rennes, 3e ch. requetes, 15 avr. 2025, n° 25/02445
Numéro(s) :	25/02445
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 8] – tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/02445

N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKU

LE 15 Avril 2025

Minute N°

ADOPTION PLÉNIÈRE

J U G E M E N T

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :

— [P] [V], née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 9] (MOSELLE), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], mariée à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 7] 2012 avec [Y] [L] [U] [D] [J] ;

— [Y] [L] [U] [D] [J], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], marié à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 7] 2012 avec [P] [V] ;

DE :

— [F], [N], [B] [C], né le [Date naissance 5] 2014 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ;

Confère à cet enfant le nom de [J] et les prénoms de [F], [H], [A], [X] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [F], [H], [A], [X] [J] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 10] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adopté ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 15 Avril 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE