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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, tj procedures orales, 30 janv. 2025, n° 25/00789 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00789 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
Cité [8]
TJ PROCEDURES ORALES
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
DU
30 Janvier 2025
N° RG 25/00789 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LM7X
ORDONNANCE DU :
30 Janvier 2025
[E] [F]
C/
[H] [G] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AUTO ALMAND
EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ
LE
à
Au nom du Peuple Français ;
Nous, Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier,
Vu la décision en date du 20 Janvier 2025 déclarant la demande caduque dans l’affaire :
OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [E] [F]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représenté par Me Myriam PAPIN, avocat au barreau de VANNES
ET :
DEFENDEUR
M. [H] [G] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AUTO ALMAND
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Anne-Marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES
Dont le Tribunal a été saisi par en date ;
Vu la requête de [E] [F], demandeur, en date du 21 Janvier 2025, sollicitant le rétablissement de l’affaire au rôle ;
Vu les dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS,
DISONS y avoir lieu de rapporter la précédente décision du 20 Janvier 2025.
DISONS que l’affaire sera évoquée à l’audience du 17 Mars 2025 à 09 H 00, salle 109 au 1er étage du Tribunal Judiciaire de RENNES, date à laquelle les parties sont invitées à comparaître.
LE GREFFIER LE JUGE
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