Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 11 mars 2025, n° 24/09295 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09295 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/09295
N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDI
LE 11 Mars 2025
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :
— [G] [U], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (FINISTERE), demeurant [Adresse 7], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2018 avec [W] [F] [E] [M] ;
ET
— [W] [F] [E] [M], né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] (MOSELLE), demeurant [Adresse 7], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2018 avec [G] [U] ;
DE :
— [X], [V] [N], né le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 7] ;
Confère à cet enfant le nom de [U] [M] et les prénoms de [X], [L] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [X], [L] [U] [M] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 11] (Ille-et-Vilaine), lieu de naissance de l’adopté ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 11 Mars 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Saisie ·
- Europe ·
- Cession de créance ·
- Attribution ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Sociétés
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Patrimoine ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Vices ·
- Vendeur ·
- Expert judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Crédit ·
- Résolution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Afrique ·
- Associations ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Référé ·
- Ville
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Délai de preavis ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préavis
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Tunisie ·
- L'etat ·
- Sûretés ·
- Maintien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Métropole ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Provision ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Etablissement public ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Charges ·
- Bailleur
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liste électorale ·
- Électeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Radiation ·
- Rôle ·
- Contribution ·
- Demande ·
- Recours ·
- Interruption
- Divorce ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Date ·
- Acte ·
- Extrait ·
- Conjoint ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Date ·
- Effet personnel ·
- Demande ·
- Effets du divorce ·
- Effets
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.