ET :

1- Madame [K] [F] née [O], le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8], de nationalité française demeurant [Adresse 3] ;

2- Monsieur [X] [C] [J] [T] [F] né le [Date naissance 4] 1983 à

[Localité 10], de nationalité française demeurant [Adresse 3] ;

Débiteurs saisis, sans avocat consitué

MOTIFS DU JUGEMENT

Selon jugement du 3 octobre 2024, auquel il convient de renvoyer pour plus ample exposé de la procédure, le juge de l’exécution a, notamment, ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi à l’audience d’adjudication du 23 janvier 2025.

Attendu qu’aux termes des dispositions de l’article R 322-27 du code de procédure civile d’exécution , applicable à la procédure en cours, “ au jour indiqué, le créancier poursuivant, ou à défaut tout créancier inscrit alors subrogé dans les poursuites, sollicite la vente… Si aucun créancier ne sollicite la vente, le juge constate la caducité du commandement de payer valant saisie”;

Qu’à cette audience le conseil de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] a déclaré ne pas requérir la vente;

Qu’en l’absence de demande de vente forcée à l’audience de ce jour , le juge de l’exécution ne peut que prononcer la caducité du commandement valant saisie immobilière et laisser au créancier saisissant la charge des dépens;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE la caducité du commandement valant saisie immobilière en date du 29 mai 2024, publié au service de la publicité foncière de [Localité 9] 1er bureau, le 17 juin 2024 sous le n°d’ archivage provisoire 3504P01 S n°32, à la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7],

et l’extinction de la procédure de saisie immobilière engagée à l’encontre de Madame [K] [O] épouse [F] et Monsieur [X] [F] ;

ORDONNE la radiation dudit commandement

DIT que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] supportera la charge des dépens comprenant l’ensemble des frais de saisie.

Le greffier Le juge de l’exécution