Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 1er avr. 2026, n° 25/38854 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/38854 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38854 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWL
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 01 avril 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[X] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Sylvie AGOSTINHO MODERNO,
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, – #PC325
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne DE SURVILLIERS,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 1er avril 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/38854 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWL
Vu la requête reçue le 17 septembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 2]
DE : [O] [H] [I] [R]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (Marne), de sexe masulin
PAR : [X] [N]
né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 5], conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[R]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5], acte n°162/1973 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Immobilier ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Jugement
- Contentieux ·
- Protection ·
- Habitat ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Désistement d'instance ·
- Foyer ·
- Dessaisissement ·
- Conforme
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Certificat médical ·
- Contrôle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Caution ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Commissaire de justice ·
- Conciliateur de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie
- Expert ·
- Préjudice de jouissance ·
- Patrimoine ·
- Dégât des eaux ·
- Titre ·
- Trouble ·
- Sinistre ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Demande ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Agglomération urbaine ·
- Métropole ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement
- Désistement ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Cautionnement ·
- Commissaire de justice ·
- Action ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Juge
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Public ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Hôpitaux ·
- Consentement ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Vanne ·
- Assurances ·
- Partie ·
- Acceptation ·
- Expédition ·
- Accord ·
- Courrier
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Conclusion ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.