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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 12 mars 2026, n° 25/00945 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00945 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00945 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E54Q
Minute N° : 26/00149
DU : 12 Mars 2026
Madame [J] [K] [R]
C /
S.A. MAAF ASSURANCE
Le :
Expédition délivrée à :
— Mme [K] [R]
— Me LUET
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [J] [K] [R], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
S.A. MAAF ASSURANCE, sise [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Laura LUET du barreau de RENNES
non comparante, ni représentée
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse à l’action en paiement a déclaré se désister de l’instancep par courrier du 05 février 2026 ;
La partie défenderesse ne s’est pas présentée à l’audience, son acceptation n’est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS :
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2026.
Le greffier, Le président,
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