Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, ch. réf., 19 déc. 2025, n° 25/08472 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08472 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Envoi en médiation |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]
N°
Du 19 Décembre 2025
N° RG 25/08472
N° Portalis DBYC-W-B7J-L3TW
28A
c par le RPVA
le
à Me Sonia LEVREL,
Expédition et grosse délivrée le
à
Me Sonia LEVREL,
J U G E M E N T
DEMANDEUR :
Monsieur [L] [B],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Héloïse MALHERBE, avocate au barreau de RENNES
DEFENDERESSE :
Madame [E] [R],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sonia LEVREL, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Annaëlle NOGUES, avocate au barreau de RENNES,
LE PRESIDENT : Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Graciane GILET, greffier lors des débats et Valérie LE MEUR, directrice des services de greffe judiciaire lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
DEBATS : à l’audience publique du 03 Décembre 2025,
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe le 19 Décembre 2025, date indiquée à l’issue des débats
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Construction ·
- Immeuble ·
- Mission ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procès verbal ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Constat
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Trouble psychique ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Maintien ·
- Liberté individuelle ·
- Personnes ·
- Atteinte
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enlèvement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit agricole ·
- Côte ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Taux légal ·
- Défaillance ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Compte
- Contrainte ·
- Épouse ·
- Pénalité ·
- Allocations familiales ·
- Prime ·
- Opposition ·
- Désistement ·
- Tribunaux administratifs ·
- Activité ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Facturation ·
- Santé ·
- Refus ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Prestation ·
- Référé ·
- Remboursement ·
- Aide ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Provision ·
- Lésion ·
- Traitement ·
- Professeur ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Droite ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Syndic
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Protection ·
- Expédition ·
- République française ·
- Personnes ·
- Mise à disposition ·
- Débats ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Séparation de corps ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Eures ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Altération ·
- Aide juridictionnelle ·
- Juge ·
- Loi applicable
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Débat public ·
- Réception ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Se pourvoir ·
- Conseil d'etat ·
- Comparution ·
- Courriel
- Facture ·
- Sociétés ·
- Principal ·
- Solde ·
- Exécution provisoire ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Copie écran ·
- Dépens ·
- Tribunal judiciaire
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.