TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :

M^e Saad EL JORD

Monsieur [T] [P]

Monsieur [N] [P]

Madame [X] [W]

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/04810 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA2VI

N° MINUTE :

4/2026

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du jeudi 12 février 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, SAS sise [Adresse 2], non comparante

ayant pour conseil M^e Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0720, non comparant

à

Monsieur [T] [P], domicilié : chez Monsieur [P] [D] [C], [Adresse 3]

non comparant

Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 3]

non comparant

Madame [X] [W], domiciliée : chez Monsieur [P] [D] [C], [Adresse 3]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 août 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 30 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 février 2026 par Sandra MONTELS, Président assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier

Le greffier Le président