Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre requetes, 2 septembre 2025, n° 25/05776

TJ Rennes 2 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Rennes, 3e ch. requetes, 2 sept. 2025, n° 25/05776
Numéro(s) :	25/05776
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 9] – tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 25/05776

N° Portalis DBYC-W-B7J-LWX4

LE 02 Septembre 2025

Minute N°

ADOPTION [Localité 13]

J U G E M E N T

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 13] par :

— [A], [B], [M], [D] [S], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 7], mariée à [Localité 12] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 6] 1986 avec [E] [P] [Y] [O] décédé le [Date décès 8] 2024 à [Localité 12] (Ille-et-Vilaine) ;

DE :

— [T], [G], [J] [O] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([Localité 11]), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 10] ([Localité 11]) le [Date mariage 4] 2004 avec [X], [V], [H] [L] ;

Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [T], [G], [J] [O] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [T], [G], [J] [O], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] ([Localité 11]) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 02 Septembre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Hélène RAPITEAU, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE