Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 16 sept. 2025, n° 25/05757 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05757 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/05757 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LWXJ
LE 16 Septembre 2025
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
— [B] [P] [F] [Y], née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] (EURE), demeurant [Adresse 6], mariée à [Localité 8] (ILLE-ET-VILAINE) le [Date mariage 5] 2015 avec [H], [N], [S] [W] ;
DE :
— [A], [U], [K] [W] née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 9] (MAYENNE), de sexe feminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Célibataire ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [A], [U], [K] [W] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [A], [U], [K] [W] née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 9] (MAYENNE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 16 Septembre 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Entreprise ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Résiliation
- Signature électronique ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Défaillance ·
- Contrat de crédit ·
- Résolution ·
- Épouse ·
- Terme ·
- Forclusion ·
- Consommation
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pièces ·
- Médiateur ·
- Juge ·
- Assurances ·
- Homologation ·
- Fichier ·
- Clôture ·
- Protocole d'accord
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Détention ·
- Hôpitaux ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Consentement
- Habitat ·
- Astreinte ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Peinture ·
- Juge ·
- Injonction de faire ·
- Liquidation ·
- Obligation
- Société par actions ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Congé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Référé ·
- Titre
- Mutuelle ·
- Société d'assurances ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Consolidation ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice corporel ·
- Sociétés ·
- Provision
- Maroc ·
- Divorce ·
- Prestation compensatoire ·
- Date ·
- Aide juridictionnelle ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Peine ·
- Avocat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Acompte ·
- Nom commercial ·
- Juge des référés ·
- Carence ·
- Préjudice moral ·
- Adresses ·
- Réalisation ·
- Assistant ·
- Exploit
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Protocole d'accord ·
- Homologation ·
- Partie ·
- Homologuer ·
- Minute ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Débats
- Avertissement ·
- Activité ·
- Indemnités journalieres ·
- Arrêt de travail ·
- Médecin ·
- Pénalité ·
- Autorisation ·
- Maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.