TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

MINUTE N°

du 20 Juin 2025

AFFAIRE N° RG 24/00843 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LGON

88B

DEMANDEUR A LA CONTRAINTE

[2]

Représentée par Madame [B] [J], munie d’un pouvoir

DEFENDEUR A LA CONTRAINTE

Mme [T] [Y]

Non comparante, ni représentée

Pièces délivrées

[1] le

CCC le

JUGEMENT CONSTATANT L’EXTINCTION DE

L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT

*********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

A l’audience de ce jour, le tribunal statue à juge unique conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile,

LE TRIBUNAL :

Attendu que par courriel du 12 juin 2025, la [2] déclare se désister de l’instance à l’encontre de Mme [T] [Y] ;

Qu’il s’en suit qu’elle renonce à se prévaloir de la contrainte décernée et entend ainsi en supporter les frais de signification ;

Attendu que Mme [T] [Y] n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS :

Déclare le désistement parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire ;

Laisse les dépens à la charge de la [2] ;

Prononcé à l’audience publique du 20 Juin 2025, par Guénaëlle BOSCHER, assistée de Rozenn LE CHAMPION, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE