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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, ctx protection soc., 31 juil. 2025, n° 23/01248 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 12 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
PÔLE SOCIAL
MINUTE N°
AUDIENCE DU 31 Juillet 2025
AFFAIRE N° RG 23/01248 – N° Portalis DBYC-W-B7H-KXXT
89A
JUGEMENT
AFFAIRE :
[T] [H]
C/
Organisme [5]
Pièces délivrées :
CCCFE le :
CCC le :
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [T] [H]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS
PARTIE DEFENDERESSE :
Organisme [5]
Activité :
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Thibaut SPRIET,
Assesseur : Monsieur Patrick RUTSCHKOVSKI,
Assesseur : Monsieur Mickael MARCHAND,
Greffier : Madame Caroline LAOUENAN,
DEBATS :
Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 14 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendu au 31 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe.
JUGEMENT : contradictoire et en ressort
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