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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, réf., 4 sept. 2025, n° 25/00143 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00143 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/119
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00143 – N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHM7
AFFAIRE : S.C.I. LE QUATORZE C/ S.A.R.L. AG JOUETS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Référés
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL,
GREFFIER : Candy PUECH,
PARTIES
DEMANDERESSE
S.C.I. LE QUATORZE
dont le siège social est sis Gros
12000 SAINTE RADEGONDE
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social
représentée par Me Laure BRUNEL, avocat au barreau de l’AVEYRON,
DEFENDERESSE
S.A.R.L. AG JOUETS
dont le siège social est sis Parc Commercial des Moutiers
14 Avenue de l’Entreprise
12000 RODEZ
prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat au barreau de l’AVEYRON,
* * * *
Attendu que le Conseil de la S.C.I. LE QUATORZE a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.R.L. AG JOUETS ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.
CCC le
— Me BRUNEL
— Me FOUCAULT
Qu’il convient de faire droit à cette demande ;
EN CONSÉQUENCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance ;
ORDONNONS le retrait du rôle de la présente procédure ;
DISONS que les frais et dépens suivront le sort des règles de la procédure de liquidation judiciaire.
LE GREFFIER, LE JUGE DES RÉFÉRÉS.
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