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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, réf., 21 août 2025, n° 25/00136 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00136 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/112
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00136 – N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHSI
AFFAIRE : [J] [H], [F] [C] épouse [H] C/ S.A.S. JPS CONSEIL, S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Référés
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL,
GREFFIER : Candy PUECH,
PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur [J] [H]
8 Chemin du Bosquet
12780 VEZINS DE LEVEZOU
Madame [F] [C] épouse [H]
demeurant 8 Chemin du Bosquet
12780 VEZINS DE LEVEZOU
représentés par Me François xavier BERGER, avocat au barreau de l’AVEYRON,
DEFENDERESSES
S.A.S. JPS CONSEIL
dont le siège social est sis 4 avenue des Fusillés de Sainte Radegonde 12000 RODEZ
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audot siège
S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
dont le siège social est sis 1 Cours Michelet
CS 30051
92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
CCC le
à :
— Me BERGER
— Me LE DOUCEN
représentées par Me Yann LE DOUCEN, avocat au barreau de l’AVEYRON, avocat postulant, et par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant
* * * *
Attendu que le Conseil de Monsieur [J] [H] et de Madame [F] [C] épouse [H] a fait connaître que ces derniers se désistaient de leur instance à l’encontre de la S.A.S. JPS CONSEIL et de la S.A. ALLIANZ I.A.R.D. ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.
EN CONSÉQUENCE
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance ;
ORDONNONS le retrait du rôle de la présente procédure ;
DISONS que chacune des parties gardera la charge de ses propres frais et dépens.
LE GREFFIER, LE JUGE DES RÉFÉRÉS.
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