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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, j e x, 27 mai 2025, n° 25/00574 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00574 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/00105
JUGEMENT DU : 27 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00574 – N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFH
AFFAIRE : Organisme URSSAF C/ [M] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
JUGE DE L’EXÉCUTION
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Mélanie CABAL,
Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
GREFFIER : Candy PUECH,
PARTIES :
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF
IMMEUBLE LE THEMIS
23 ALLEE DE DELOS CS 19019
34965 MONTPELLIER CEDEX 2
non comparant, non représenté
DEFENDERESSE
Madame [M] [Y]
131 Avenue de Saint Laurent
12130 ST GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
représentée par Me Julie IMBERT, avocat au barreau de l’Aveyron
L’affaire a été appelée à l’audience du 27 Mai 2025, et la décision rendue le jour même
Par courrier en date du 15 mai 2025, et réceptionné par le greffe le 23 mai 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement, implicitement.
Il convient donc de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
CONSTATE le dessaisissement du juge de l’exécution,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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