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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, réf., 21 août 2025, n° 25/00162 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00162 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. BCTJ LAGUIOLE c/ S.A.R.L. PMP, S.A.S. ENTORIA |
Texte intégral
MINUTE N° : 25/113
ORDONNANCE DU : 21 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00162 – N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHYR
AFFAIRE : S.A.R.L. BCTJ LAGUIOLE C/ S.A.R.L. PMP, S.A.S. ENTORIA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Référés
ORDONNANCE DE CADUCITE
********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL,
GREFFIER : Candy PUECH,
PARTIES
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BCTJ LAGUIOLE,
dont le siège social est sis 687, rue du Moulin de Sémalen
34000 MONTPELLIER
représentée par sa gérante en exercice, Madame [L] [K]
représentée par Me Bénédicte CHAUFFOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDERESSES
S.A.R.L. PMP
dont le siège social est sis Le Pereyret
Zone d’Activités Les Molinières
293 Rue du Peyrelet
12450 CALMONT
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Elodie THOMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER,
S.A.S. ENTORIA
dont le siège social est sis 166 rue Jules Guesde
92300 LEVALLOIS PERRET
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Jeremy MAINGUY, avocat au barreau de l’AVEYRON,
* * * *
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
Le juge des référés constate la non-comparution sans motif légitime du demandeur et de son Conseil à l’audience de ce jour à laquelle la cause a été appelée ;
Déclare la procédure caduque ;
Rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article 468 aliéna 2 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
Laisse les frais à a chartge de la partie demanderesse ;
LE GREFFIER, LE JUGE DES RÉFÉRÉS.
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