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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, affaires contentieuses, 31 déc. 2025, n° 25/00280 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00280 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
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Texte intégral
ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE
RG : 2025/280
Nous, Mélanie CABAL,
Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ,
Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier,
Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 10 octobre 2025 (RG 2025/234), prononçant l’ouverture de la succession vacante de Monsieur [B] [Y] [R] [C] ;
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle, en date du 31 décembre 2025 reçue au greffe le 31 décembre 2025, de la Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 1] concernant :
Monsieur [B] [Y] [R] [C]
né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 2] ([Localité 3])
De son vivant domicilié [Adresse 1]
Décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 4] (AVEYRON)
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu’une erreur matérielle affecte l’ordonnance en date du 10 octobre 2025 en ce que la date et lieu de décès sont “le [Date décès 1] 2009 à [Localité 4] ([Localité 3])” et non pas “Décédé le [Date décès 2] 2016 à [Localité 5]” ;
Qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle.
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIONS l’ordonnance rendue le 10 octobre 2025 (RG 2025/234) par la Présidente du tribunal judiciaire de Rodez en ce qu’il convient de lire :
Décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 4] ([Localité 3])
en lieu et place de : Décédé le [Date décès 2] 2016 à [Localité 5]
ORDONNONS la mention de rectification sur la minute de l’ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative.
Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice de Rodez,
Le 31 décembre 2025
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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