Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 19 déc. 2024, n° 24/02519 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02519 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024
Président : Monsieur GRISETI, MTT
Greffier : Madame ALI, Greffier
Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 24/02519 – N° Portalis DBW3-W-B7I-42TO
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [S] [X] épouse [I]
née le 04 Février 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Lucile PALITTA, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Madame [C] [M] épouse [I]
née le 10 Janvier 1941 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Claire LANGEVIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [U] [I]
né le 20 Octobre 1935 à [Localité 4] – LIBAN, demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Claire LANGEVIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
PAR CES MOTIFS
NOUS, Monsieur GRISETI, MTT, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,
Assistée de Madame ALI, Greffier ,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,
Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Périphérique ·
- Hôtel ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Défense au fond ·
- Assignation
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Délai
- Tribunal judiciaire ·
- Région parisienne ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Bail ·
- Juge ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Charges ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Logement
- Habitat ·
- Logement ·
- Public ·
- Santé ·
- Condensation ·
- Intervention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peinture ·
- Demande ·
- Salubrité
- Manche ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Autorité parentale ·
- Enfant ·
- Divorce jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Juge ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Ordre ·
- Public
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Véhicule ·
- Provision ad litem ·
- Expertise ·
- Lésion ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Référé
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Placier ·
- Assignation ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Intérêts moratoires ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Décision implicite ·
- Aide sociale ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Indépendant ·
- Assesseur
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Dernier ressort ·
- Recours ·
- Dessaisissement ·
- Audience ·
- Jugement ·
- Ressort
- Légalisation ·
- Pakistan ·
- Acte ·
- Ambassadeur ·
- Etat civil ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Nationalité française ·
- Affaires étrangères ·
- État
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.