TJ Rouen
17 octobre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, annexe rue de crosne, 17 oct. 2025, n° 25/00854 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00854 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01
Tél : 02.76.27.85.85
Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr
N° RG 25/00854 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NDFT
3F NORMANVIE
C/
M. [Y] [O]
AVIS DE TRANSMISSION
D’UNE DÉCISION
Monsieur [Y] [O]
22 rue Nicephore Niepce
76000 ROUEN
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 17 Octobre 2025
❏ une copie exécutoire de cette décision
❏ votre dossier
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Rouen, le 20 Octobre 2025
La greffière,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bois ·
- Vanne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Action ·
- Adresses ·
- Exploit ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Maire
- Adresses ·
- Siège social ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Personnes ·
- Assurances obligatoires ·
- Fonds de garantie ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Partie
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Durée ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Asile ·
- Notification ·
- Date ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Provision ·
- Référé ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Faire droit ·
- Expertise ·
- Compagnie d'assurances ·
- Mesure d'instruction ·
- Commissaire de justice ·
- Procès
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Carolines ·
- Papier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Délais
- Résolution ·
- Partie commune ·
- Règlement de copropriété ·
- Bâtiment ·
- Assemblée générale ·
- Facture ·
- Immeuble ·
- Approbation ·
- Charges ·
- Règlement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Clause ·
- Contrat d’adhésion ·
- Mouton ·
- Horaire ·
- Fonds de commerce ·
- Bail commercial ·
- Obligation de délivrance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur
- Île-de-france ·
- Béton ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Référé ·
- Pénalité de retard ·
- Paiement ·
- Titre
- Veuve ·
- Parcelle ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Partie ·
- Demande d'expertise ·
- Ouvrage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expropriation ·
- Donner acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Investissement ·
- Ville ·
- Régie ·
- Partie
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Autorité parentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit de garde ·
- Partage amiable ·
- Régimes matrimoniaux
- Divorce ·
- Portugal ·
- Conserve ·
- Mariage ·
- Dissolution ·
- Date ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fiscalité ·
- Acte
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.