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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af etat des personnes, 30 sept. 2025, n° 25/03754 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03754 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
***
AF – ETAT DES PERSONNES
***
JUGEMENT RECTIFICATIF
du 30 Septembre 2025
***
YK/GH
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/03754 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NKUI
2AP Action en contestation de paternité – hors mariage -
AFFAIRE :
Monsieur [N] [Z]
C/
Madame [R], [C] [W]
DEMANDEUR
Monsieur [N] [Z]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Frédéric CAULIER de la SELARL CAULIER VALLET, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 42
DEFENDERESSE
Madame [R], [C] [W]
née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Charlotte TERSIN, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 152
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS
es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [Z]
représenté par Me Isabelle JORON, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 13
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
JUGES : Mme Sylvie GUILLARD, Juge
Madame [R] MARTIN, Vice Présidente
DEBATS : En l’absence de convocation des parties à l’audience selon les dispositions prévues par l’article 462 du code de procédure civile,
JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort et prononcé par mise à disposition,
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente et par Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier, présent lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Rectifiant le jugement du 1er juillet 2025,
Dit qu’il y a lieu de lire,
“Madame [R], [C] [W]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2086 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
et non
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2099 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])”,
Dit que la présente décision rectificative devra être mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifié comme celui-ci.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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