TJ Rouen
19 septembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, annexe rue de crosne, 19 sept. 2025, n° 25/00220 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00220 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01
Tél : 02.76.27.85.82
02.76.27.85.83
Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr
N° RG 25/00220 – N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XO
OPH ROUEN HABITAT
C/
M. [U] [N]
AVIS DE TRANSMISSION
D’UNE DÉCISION
Monsieur [U] [N]
60 Rue Horbe
Appt 11 1er étage
76000 ROUEN
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 19 Septembre 2025
❏ une copie exécutoire de cette décision
❏ votre dossier
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Rouen, le 19 Septembre 2025
La greffière,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Allocations familiales ·
- Titre
- Banque populaire ·
- Fiche ·
- Consommation ·
- Contrat de prêt ·
- Déchéance ·
- Information ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Contrat de crédit ·
- Défaillance
- Offre ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Revenu ·
- Acceptation ·
- Part sociale ·
- Publication ·
- Facture ·
- Courrier électronique ·
- Règlement (ue)
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Déficit ·
- Sociétés ·
- Préjudice esthétique ·
- Locataire ·
- Demande ·
- Assureur ·
- Victime ·
- Fins de non-recevoir ·
- Concentration
- Adresses ·
- Construction ·
- Expertise ·
- Carrelage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Personnes ·
- Partie ·
- Malfaçon ·
- Ensemble immobilier
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Carrelage ·
- Responsabilité civile ·
- Adresses ·
- Hors de cause ·
- Expert ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Consorts ·
- Ascenseur ·
- Demande ·
- Exception d'inexécution ·
- Sursis à statuer ·
- Charges de copropriété ·
- Vote ·
- Intérêt ·
- Charges
- Sursis à statuer ·
- Immeuble ·
- Clause de répartition ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Square ·
- Copropriété ·
- Charges ·
- Exception de procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Preneur ·
- Référé ·
- Bail commercial ·
- Clause resolutoire
- Créanciers ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Consommation ·
- Plan ·
- Contestation ·
- Particulier ·
- Bonne foi
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Sociétés civiles ·
- Fins de non-recevoir ·
- Prescription ·
- Procédure ·
- Associé ·
- Mise en état ·
- Créance ·
- Assignation ·
- Désistement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.