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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af divorces, 20 mai 2026, n° 24/03690 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03690 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
*****
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
*****
Jugement du 20 mai 2026
AF – DIVORCES
Dossier : N° RG 24/03690 – N° Portalis DB2W-W-B7I-MVNY / SM
Affaire : [F] / [A]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [R] [A]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 2]
non comparant représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Nathalie HUREL, avocat au barreau de ROUEN
et
Madame [O] [F] épouse [A]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (MAROC)
domiciliée : chez La SELARL JAVELOT FREMY [Localité 2] [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000450 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
non comparante représentée par Me Agathe FREMY-BARRET, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
LORS DES DEBATS :
En chambre du Conseil, le 18 mars 2026
Juge aux Affaires Familiales : Madame Sonia MARTIN
Greffier : Madame Angèle LAROCHE
stagiaires: Madame [W] [B], Madame [C] [N], Madame [Y] [I]
LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Le présent jugement a été signé par Madame Sonia MARTIN, vice-présidente, Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, Greffier lors du prononcé.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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