Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, civil tp saint benoit, 16 mars 2026, n° 26/00059 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. SES SAINT-BENO<unk>T |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 26/00059 – N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOEG
MINUTE N° :26/00032
Notification
Copie certifiée conforme
délivrée le :
à : ,
[Adresse 1]
Mme, [W]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
—
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
— -------------------
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
—
DEMANDEUR :
S.A.S. SES SAINT-BENOÎT,
[Adresse 2],
[Localité 1]
représentée par Mme, [M], [A] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial
DÉFENDEUR :
Madame, [E], [W],
[Adresse 3],
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie le 20 Janvier 2026 par requête du 09 Janvier 2026
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement,
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal ;
DIT que les frais de l’instance seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique, le 16 Mars 2026
par Fahranaz JETHA, juge au Tribunal Judiciaire assistée de Maureen ETALE, greffier
LE GREFFIER, LE JUGE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Contrôle ·
- Courrier électronique
- Contrats ·
- Consignation ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Honoraires ·
- Frais de justice ·
- Contrôle ·
- Mission
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Divorce accepté ·
- Mariage ·
- Partage amiable ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Téléphone ·
- Eures
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Intérêt ·
- In solidum
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Centre hospitalier ·
- Pays ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Avis ·
- Contrainte
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Immeuble ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Copropriété ·
- Commandement ·
- Délais
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Consultation ·
- Présomption ·
- Dossier médical
- Rhône-alpes ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Tribunal compétent ·
- Mise en demeure
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Délais ·
- Meubles
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Surveillance ·
- Écoute ·
- État ·
- Etablissement public ·
- Médecin
- Provision ·
- Mutuelle ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Référé ·
- Véhicule
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hors de cause ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Intervention volontaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.