Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 28 nov. 2024, n° 21/03099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 21/03099 – N° Portalis DBYQ-W-B7F-HEQH
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
[N] [K]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME)
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Maitre [P] [J] – avocat
demeurant [Adresse 3]
représenté par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE et par la SCP COLLET – de ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : [M] [O]
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 17 octobre 2024
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition ·
- Épouse ·
- Débats ·
- Avocat ·
- Délibéré ·
- Partie ·
- Audience publique
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Contrats ·
- Clause pénale ·
- Crédit ·
- Terme ·
- Capital
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comparution ·
- Dessaisissement ·
- Assesseur ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Fins ·
- Défense au fond
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Chèque ·
- Urssaf ·
- Revenu ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Montant ·
- Retard ·
- Paiement
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Construction ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges
- Banque populaire ·
- Inexécution des contrats ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Résolution du contrat ·
- Contrat de prêt ·
- Contrats ·
- Paiement ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Assurances ·
- Préjudice esthétique ·
- Titre ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Souffrances endurées ·
- Sociétés ·
- Préjudice d'agrement ·
- Agrément ·
- Incidence professionnelle
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Accessoire
- Asile ·
- Contrat d’hébergement ·
- Associations ·
- Redevance ·
- Participation financière ·
- Avertissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restitution ·
- Écrit ·
- Dépôt ·
- Preuve ·
- Code civil ·
- Mise en demeure ·
- Dernier ressort ·
- Ressort
- Demande en nullité des actes des assemblées et conseils ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Assemblée générale ·
- Part sociale ·
- Cession ·
- Procès-verbal ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Prix ·
- Signature ·
- Associé
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Nullité ·
- Cotisations sociales ·
- Adresses ·
- Pénalité ·
- Personne morale ·
- Dernier ressort
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.