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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 7 nov. 2024, n° 24/00986 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00986 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/00986 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFRU
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2024
ENTRE :
[K] [X]
né le 7 juillet 1955 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représenté par la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES – immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro 830 490 413, dont le siège social est [Adresse 3], pris en son établissement secondaire de [Localité 4]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 26 septembre 2024
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 795 du code de procédure civile :
REJETONS comme irrecevables les demandes de Monsieur [X] pour défaut de qualité à défendre de la SELARL MJ ALPES.
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNONS Monsieur [X] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la Société Civile Professionnelle d’Avocats BONIFACE & ASSOCIES
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON)
Copies certifiées conformes
SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON)
SELARL JEAN-YVES DIMIER (Me Jean-yves DIMIER)
Dossier
Le
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