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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 3 déc. 2024, n° 24/00318 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00318 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/00318 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7R
DESISTEMENT
DU : 03 DECEMBRE 2024
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître CAMILLE CALAUDI de la SCP CEBELEX, avocats au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Gilles PEYCELON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me BARBERO, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
à
Société CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me GAZDALLI, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Février 2024
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance,
▸ Constate que le défendeur accepte le désistement ;
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 03 DECEMBRE 2024 par Alicia VITELLO, Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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