Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, Ctx protection sociale, 7 août 2025, n° 25/00692

TJ Saint-Étienne 7 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de justification de l'absence à l'audience
La cour a estimé qu'en l'absence de justification valable pour son absence à l'audience et compte tenu des nombreux renvois déjà accordés, il n'y avait pas lieu de révoquer la décision de caducité.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Étienne, ctx protection soc., 7 août 2025, n° 25/00692
Numéro(s) :	25/00692
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	La CPAM DE LA LOIRE

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE

CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE

(spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire)

N° RG 25/00692 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3RU

DECISION DE REFUS DE RELEVÉ CADUCITE DU 07 août 2025

N° minute :

ENTRE :

Madame [W] [I] épouse [S]

demeurant [Adresse 1]

ET :

La CPAM DE LA LOIRE

dont le siège social est sis [Adresse 2]

Nous, Madame Fabienne COGNAT-BOURREE, président du pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, assistée de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière, statuant en notre cabinet :

Vu les articles 468 du Code de procédure civile,

Vu la requête déposée le 15 juillet 2023 par Madame [W] [I] aux fins de contester la décision de la CPAM du 20 mai 2022 ;

Vu le jugement de caducité en date du 16 juin 2025, notifié à Madame [W] [I] le 30 juin 2025 ;

Vu le courriel de Madame [W] [I] en date du 30 juillet 2025, demandant le relevé de la caducité prononcé le 16 juin 2025 ;

Attendu que depuis la première convocation en audience le 8 avril 2024, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de Madame [W] [I] invoquant à chaque fois le fait que des pièces sont manquantes à son dossier ;

Attendu qu’à la dernière audience du 16 juin 2025, madame [W] [I] ne s’est pas présentée.

Elle a fait parvenir postérieurement au début de l’audience, un mail demandant à nouveau un report, il n’a donc pas pu être pris en compte.

Attendu que madame [W] [I] ne justifie pas, lors de l’audience du 16 juin 2025, les circonstances l’ayant empêché de se présenter à cette audience et au vu des nombreux renvois déjà accordés, il n’y a pas lieu de révoquer la décision de caducité ;

PAR CES MOTIFS

DIT n’y avoir lieu à révoquer la décision de caducité du 16 juin 2025,

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, les jour, mois et an susdits.

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :

Madame Stéphanie PALUMBO Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Copie certifiée conforme à :

Madame [W] [I] épouse [S],

CPAM DE LA LOIRE