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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, ctx protection soc., 6 oct. 2025, n° 25/00295 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00295 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE
N° RG 25/00295 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWO2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
N° minute :
ENTRE :
Monsieur [K] [W]
né le 26 Novembre 1974 à [Localité 3] (42)
demeurant [Adresse 1]
ET :
LA MSA ILE DE FRANCE
dont le siège social est sis [Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
assistée de Madame Raphaëlle TIXIER, greffier ;
OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision rendue par la CRA de la MSA Ile de France concernant les AT du 02/05/24 au 02/08/24 ainsi que les indemnités journalières du 03/08/24 au 10/10/24 versées à Mr [W] [K].
DECISION :
Le tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire :
— CONSTATE que le demandeur a indiqué par courrier électronique du 25 septembre 2025 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
— CONSTATE que le défendeur a indiqué par courrier postal recommandé daté du 23 septembre 2025, avoir été avisé de la demande de désistement du demandeur par un courrier postal réceptionné le 7 juillet 2025 et ne pas s’opposer à cette demande ;
— DIT qu’il emporte extinction de l’instance.
LE GREFFIER : LA PRESIDENTE :
Madame Raphaëlle TIXIER Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [K] [W], LA MSA ILE DE FRANCE
Le
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