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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 24 janv. 2025, n° 24/00669 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00669 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/00669 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ4E
DESISTEMENT
DU : 24 JANVIER 2025
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [O] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 2]
non comparante
à
S.A.S.U. SIM RADIO ELECTRONIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1]/FRANCE
non représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Novembre 2024
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance, par mail en date du 23 janvier 2025 ;
▸ Constate que le défendeur n’a pas comparu à cette audience ;
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse ;
Ainsi jugé en audience publique le 24 JANVIER 2025 par Lauren PAYET, Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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