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Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, 1re chambre civile, 21 juillet 2025, n° 24/03424
TJ Saint-Étienne 21 juillet 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à la réparation des frais de justice

    Le tribunal a jugé que la demande de Monsieur [B] était fondée et a décidé de lui accorder une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour couvrir ses frais.

  • Accepté
    Absence de fondement des demandes de la société EUROPAUTO

    Le tribunal a considéré que les demandes de la société EUROPAUTO étaient infondées et a décidé de les rejeter.

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Sur la décision

Référence :
TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 21 juil. 2025, n° 24/03424
Numéro(s) : 24/03424
Importance : Inédit
Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Date de dernière mise à jour : 4 août 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
SARL c/ E.U.R.L. EUROPAUTO - immatriculée au RCS de [ Localité 4 ] sous le

Texte intégral

N° RG 24/03424 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILXJ

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025

ENTRE :

[P] [B]

né le 3 juilleet 1989 à [Localité 5] (ARDECHE)

demeurant [Adresse 2]

représenté par la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

ET :

S.A.S. HD AUTOMOBILE – immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 809 977 911

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par la SCP TEDA AVOCATS, avocats au barreau de LYON

E.U.R.L. EUROPAUTO – immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 393 286 885

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Marie Charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : Antoine GROS

Greffier : Quentin DURU

DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 12 juin 2025

DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,

DEBOUTONS la société EUROPAUTO de ses demandes,

CONDAMNONS la société EUROPAUTO à verser à Monsieur [B] la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond,

RAPPELONS que l’affaire est renvoyée à l’audience de mise en état du 17 septembre 2025 pour conclusions de maître Marie-Charlotte GATTI

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Quentin DURU Antoine GROS

Copies exécutoires

SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES

Copies certifiées conformes

SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES

Me [Localité 6] charlotte GATTI

SCP TEDA AVOCATS

Dossier

Le

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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