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Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, 1re chambre civile, 16 octobre 2025, n° 25/00468
TJ Saint-Étienne 16 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
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Sur la décision

Référence :
TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 16 oct. 2025, n° 25/00468
Numéro(s) : 25/00468
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

N° RG 25/00468 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-IQ7E

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025

ENTRE :

[K] [B]

né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] ()

demeurant [Adresse 1]

représenté par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

[E] [G] épouse [B]

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (ALPES MARITIMES)

demeurant [Adresse 1]

représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

[H] [M]

demeurant [Adresse 4]

représentée par la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocats au barreau de LYON

[R] [X]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-42218-2025-1708 du 18/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de )

Organisme ASSOCIATION UDAF 42 agissant en qualité de curateur de Mr [R] [U]

dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Juge de la mise en état : [K] GROS

Greffier : Quentin DURU

DEBATS : sans débat par dépôt de dossiers le 18 septembre 2025

Nous, [K] GROS, Juge de la mise en état, assisté de Quentin DURU, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, [K] GROS, juge de la mise en état,

ORDONNONS la réouverture des débats

RENVOYONS l’affaire à l’audience incident du 20 novembre 2025 à 13h30 – salle D

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Quentin DURU [K] GROS

Copies certifiées conformes

SELARL BARD

SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL

Me Annie FOURNEL

Dossier

Le

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