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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 4e ch. civ., 10 janv. 2025, n° 24/00548 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00548 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 5]
[Localité 3]
N° RG 24/00548 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7E
DESISTEMENT
DU : 10 JANVIER 2025
Minute N° 25/24
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE . [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL CITYA MONTCHALIN, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me GALLETTI DE LA SARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,
à
Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Octobre 2024
le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l’instance, le lot a été vendu et la dette soldée ;
▸ Constate que le défendeur n’a pas comparu à cette audience
▸ Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse
Ainsi jugé en audience publique le 10 JANVIER 2025 par Alicia VITELLO, Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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