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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 15 mai 2025, n° 24/05169 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/05169 – N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSA
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 15 MAI 2025
ENTRE :
S.C.I. KLAM – immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 811 827 013
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
[D] [J]
né le 1er avril 1977 à [Localité 4] ([Localité 3])
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 17 avril 2025
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article 795 du code de procédure civile :
JUGEONS prescrite l’action engagée par la SCI KLAM à l’encontre de Mr [J] en rescision pour lésion ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
CONDAMNONS la SCI KLAM aux dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies exécutoires
Copies certifiées conformes
Dossier
Le
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