Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 19 mars 2026, n° 23/00732 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00732 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Sursis à statuer |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 23/00732 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXAO
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 19 MARS 2026
ENTRE :
,
[Y], [C] épouse, [U]
née le 29 mars 1989 à, [Localité 1] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]
représentée par Me Elodie LADIGNAC-PHILIPPE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
,
[T], [Z]
né le 27 septembre 1954 à, [Localité 3] (AIN)
demeurant, [Adresse 2]
représenté par la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
,
[S], [G], [I]
née le 20 août 1953 à, [Localité 4] (BELGIQUE)
demeurant, [Adresse 2]
représentée par la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 26 février 2026
DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS le sursis à statuer dans l’attente du rapport que le bureau d’études mandaté par Monsieur, [Z] soit rendu complet ;
DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande ;
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sur conclusions notifiées par l’une ou l’autre partie ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux de l’instance principale.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis LALANNE)
Dossier
Le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Exécution ·
- Astreinte ·
- Élagage ·
- Plantation ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Contravention
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défaillance ·
- Prix de vente ·
- Vice caché ·
- Vices ·
- Procès-verbal ·
- Remboursement ·
- Facture
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Ville
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assureur ·
- Assurances ·
- Qualités ·
- Bâtiment ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Ingénierie ·
- Mutuelle ·
- Commune ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Juge ·
- Associations ·
- Expédition
- Canal ·
- Sport ·
- Nom de domaine ·
- Communication au public ·
- Sociétés ·
- Site ·
- Mesure de blocage ·
- Service ·
- Communication audiovisuelle ·
- Communication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adoption simple ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nom de famille ·
- Descendant ·
- République ·
- Avis favorable ·
- Chambre du conseil ·
- Enfant ·
- Consentement ·
- Civil
- Habitat ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Locataire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Adresses ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Santé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Clause ·
- Meubles ·
- Indemnité
- Contestation sérieuse ·
- Loyer ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Protection ·
- Demande reconventionnelle ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Clause resolutoire
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Taux légal
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.