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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Étienne, 1re ch. civ., 19 mars 2026, n° 23/02866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Disjonction |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société FONCIA IGD immatriculée au c/ Société QBE EUROPE -, - en sesqualités d'assureur de la société TERRE D' EOLE, S.A.R.L. B INGENIERIE - |
Texte intégral
N° RG 23/02866 – N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ZC
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 19 MARS 2026
ENTRE :
,
[A], [E]
né le, [Date naissance 1] 1956 à, [Localité 1] ,([Localité 2])
demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
A.S.L., [Adresse 2] sis, [Adresse 3] à, [Localité 1] – représenté par la Société FONCIA IGD immatriculée au RCS DE, [Localité 3] sous le n° 345 011 555 dont le siège social est sis, [Adresse 4]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.R.L. B INGENIERIE – immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 440 821 528
dont le siège social est sis, [Adresse 5]
défaillant
S.E.L.A.R.L. MANDATUM – intervenante ès-qualités de mandataire liquidateur de la société TERRE D’EOLE, inscrite au RCS sous le numéro 487 463 515
dont le siège social est sis, [Adresse 6]
défaillant
S.A.M. C.V. SMABTP – inscrite au RCS de, [Localité 4] sous le n°775 684 764 – en sesqualités d’assureur de la société TERRE D’EOLE
dont le siège social est sis, [Adresse 7]
représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Société QBE EUROPE – immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le n° 842 689 556
dont le siège social est sis, [Adresse 8]
représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
S.A.S. KSB – immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le n° 569801897
dont le siège social est sis, [Adresse 9]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l’audience d’incident de mise en état du 26 février 2026
DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,
ORDONNNONS la disjonction des appels en cause des Sociétés B INGENIERIE, EIFFAGE et de KSB et de la procédure RG 23-02866
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître Hervé ASTOR concernant le dossier RG 23-02866
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître Olivier BOST concernant le dossier RG 26-01177
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
Me Hervé ASTOR
Me Olivier BOST
Dossier RG 23-02866
Dossier RG 26-01177
Le
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