Tribunal Judiciaire de Saint-Quentin, Chambre 3, 19 janvier 2026, n° 24/00781

TJ Saint-Quentin 19 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Préjudice subi par l'enfant du fait de la reconnaissance de paternité
Le tribunal a estimé que la demande de dommages intérêts n'était pas fondée et a débouté la mère de sa demande.
Accepté
Droit de l'enfant à connaître ses origines
Le tribunal a reconnu que la paternité devait être établie pour le bien-être de l'enfant, mais a finalement statué que le défendeur n'était pas le père biologique.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Saint-Quentin, ch. 3, 19 janv. 2026, n° 24/00781
Numéro(s) :	24/00781
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Oktay AKTANJérome LAVALOIS

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

[Adresse 7]

[Localité 1]

MINUTE : CIV

AFFAIRE N° RG 24/00781 – N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ6Q

EXP délivrée le :

GROSSE délivrée le :

à M^e Oktay AKTAN

Copie MP

copie dossier

JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026

DEMANDERESSE

[H] [C]

née le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 9]

demeurant [Adresse 3]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691-2024-000066 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

représentée par M^e Jérome LAVALOIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN et par M^e Oktay AKTAN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

DÉFENDEUR

[M] [P]

né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9]

demeurant [Adresse 4]

défaillant

Après que la cause ait été débattue à l’audience de la chambre du conseil du 15 Décembre 2025 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN devant Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente, Isabelle DELCOURT, Juge et Jean-Charles SANSGASSET, Juge assistés de Laura DUJARDIN, Greffier qui entendaient les conseils des parties présentes, puis qu’il ait été annoncé que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe et qu’en aient délibéré les mêmes magistrats, le jugement suivant a été prononcé :

Magistrats ayant délibéré:

Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente,

Isabelle DELCOURT, Juge,

et de Jean-Charles SANSGASSET, Juge ;

Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, en premier ressort :

DIT que Monsieur [M], [T], [F] [P] n’est pas le père biologique de l’enfant [Y], [M], [K] [P] né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (02);

ANNULE la reconnaissance de paternité effectuée devant l’officier de l’état-civil de [Localité 8] le 12 novembre 2020 par Monsieur [M], [T], [F] [P],à l’encontre de l’enfant [Y], [M], [K] [P] né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (02);

DIT que l’enfant portera désormais le nom patronymique [C];

DIT que le jugement sera transcrit sur les registres d’état-civil de la commune de [Localité 8] et que mention sera faite en marge de l’acte de naissance de [Y], [M], [K] [P] né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (02);

DEBOUTE Madame [H] [C] de sa demande formée au titre des dommages intérêts en réparation du préjudice subi par l’enfant;

RAPPELLE que la présente décision est revêtue de l’exécution provisoire ;

DEBOUTE Madame [H] [C] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et le greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT