Tribunal Judiciaire d'Évreux, Chambre du conseil, 28 mars 2025, n° 24/02921

TJ Évreux 28 mars 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des adoptées et de la mère
La cour a constaté que les consentements étaient valides et non rétractés, permettant ainsi d'accéder à la demande d'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évreux, ch. du cons., 28 mars 2025, n° 24/02921
Numéro(s) :	24/02921
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/02921 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H226

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 28 MARS 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [L] [A] [R] [N]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]

CANDIDATES A L’ADOPTION

Madame [M] [T] [J] [K]

née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]

Madame [O] [S] [P] [K]

née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5]

Requêtes en date du 02 Octobre 2023, transmises par le ministère public le 06 aout 20244

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience

Madame Axelle DESGREEES DU LOU, Juge

Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIER

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par mail reçu au greffe le 06 novembre 2024, Monsieur [L] [A] [R] [N] a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

N° RG : N° RG 24/02921 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H226 – jugement du 28 mars 2025

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Sandrine BALLANGER, Procureur Adjoint de la République

Copie exécutoire délivrée le :

Expédition parties délivrée le :

Expédition Ministère Public le :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Madame [M] [T] [J] [K]

née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8]

Madame [O] [S] [P] [K]

née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8]

Par

Monsieur [L] [A] [R] [N]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7]

Dit que les adoptées continueront de figurer à l’état civil sous les prénoms et nom de :

— [M] [T] [J] [K]

— [O] [S] [P] [K]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière, La Présidente,

Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS