Tribunal Judiciaire de Soissons, Jcp, 10 juin 2025, n° 25/00001

TJ Soissons 10 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Reconnaissance de dette
Le tribunal a constaté que M. [K] [B] avait reconnu sa dette par écrit et que les remboursements partiels avaient été effectués, justifiant ainsi la condamnation au remboursement du solde.
Accepté
Condamnation aux dépens
Le tribunal a décidé de condamner M. [K] [B] à verser une indemnité à Mme [G] sur le fondement de l'article 700, en raison de la procédure engagée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Soissons, jcp, 10 juin 2025, n° 25/00001
Numéro(s) :	25/00001
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS

[Adresse 8]

[Localité 2]

☎ : [XXXXXXXX03]

Références : N° RG 25/00001 – N° Portalis DBWK-W-B7J-CRE5

N° minute :

JUGEMENT

DU : 10 Juin 2025

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Copie conforme délivrée

le :

à :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Christophe DE BOSSCHERE

Greffier : Karine DEHU

dans l’affaire entre :

DEMANDERESSE :

Mme [T] [G]

née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11]

[Adresse 6]

[Localité 1]

comparante

ET :

DÉFENDEUR :

M. [K] [B]

né le [Date naissance 7] 1993 à [Localité 10]

[Adresse 5]

[Localité 9]

non comparant

DECISION :

Réputée contradictoire, dernier ressort , avec mise à disposition au greffe le 10 Juin 2025 par Monsieur DE BOSSCHERE Christophe, Juge assisté de DEHU Karine, Greffier.

Par une requête en date du 14 décembre 2024, [T] [G] a sollicité la condamnation de [K] [B] d’avoir à lui payer la somme de 1.800,00 euros, en remboursements de divers montants, d’un montant global de 2.500,00 euros, qu’elle a prêtés à ce dernier, et une indemnité de 200,00 euros, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

A l’audience du 13/05/2025, [T] [G] sollicite désormais la condamnation de [K] [B] d’avoir à lui rembourser la somme de 1.700,00 euros, au titre de ces prêts.

Régulièrement convoqué par le Secrétariat [K] [B] ne comparait pas à l’audience du 13/05/2025.

SUR CE :

Au vu de l’ensemble des pièces versées aux débats, et, notamment, de :

L’échange de mails en date du 10 juin 2023, dans lesquels [K] [B] a reconnu le fait de devoir la somme de 1.500,00 euros à [T] [G], au titre des divers prêts d’argent que cette dernière lui a consentis.

Les remboursements partiels de 500,00 euros et de 300,00 euros, versées en juillet 2023 et en août 2023 par M. [B] à Mme [G].

Il convient donc de condamner [K] [B] à payer à [T] [G] la somme de : (1.500 – 500 – 300) = 700,00 euros, à ce titre.

[K] [B], condamné aux entiers dépens, devra verser, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, à [T] [G], une indemnité de 100,00 euros.

PAR CES MOTIFS :

Statuant en dernier ressort, par un jugement réputé contradictoire et avec mise à disposition au greffe ;

Condamne [K] [B] à rembourser à [T] [G] la somme de 700,00 euros (Sept cent euros).

Condamne [K] [B] aux entiers dépens de l’instance, et à verser, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, à [T] [G], une indemnité de 100,00 euros (Cent euros).

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an que-dessus et signé par Nous, Christophe De BOSSCHERE, Président et Karine DEHU, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT