VENDREDI 19 DECEMBRE 2025

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION [Localité 1]

JUGEMENT N°

N° RG 22/00329 – N° Portalis DB3K-W-B7G-FM6I

FC/CA

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête présentée par :

Monsieur [E] [G]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE)

de nationalité Française

Militaire de la gendarmerie

demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

concernant :

Madame [D] [T] [W] [J]

née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3] (VAR)

Apprentie

demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,

Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 14 février 2022,

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple déposée le 26 juillet 2021 et transmise le 18 Février 2022 par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt du requérant.

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 07 novembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER et Lucie BUSTREAU, Juges, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.

A cette audience, les parties ont été entendues en leurs explications.

L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 19 Décembre 2025, date à laquelle le jugement suivant a été rendu :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

[B] CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse et susceptible d’appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,

Vu l’avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 1] de :

[D] [T] [W] [J]

née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3] (VAR)

[B]

[E] [G]

né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE)

de nationalité Française

Militaire de la gendarmerie

demeurant [Adresse 1]

DIT que l’adoptée portera le nom de [G] ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l’officier de l’état civil de [Localité 3] (VAR), pour être mentionné en marge de l’acte de naissance de [D] [T] [W] [J] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 3] (VAR) ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que le requérant sera tenu de supporter les dépens.

AINSI JUGÉ par :

Madame COURREGES, Vice-Présidente

Monsieur TESSIER, Juge

Madame Lucie BUSTREAU, Juge

qui en ont délibéré

PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,

Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES