Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, proc coll com., 28 juil. 2025, n° 24/01802 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01802 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ordonnance Juge commissaire: Acceptation |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
NOUS, Pascal MAIRE, Juge Commissaire,
ARRÊTONS la rémunération de la S.A.R.L. OPTIMALE à la somme de 15 456 euros T.T.C. (Quinze mille euros et quatre-cent-cinquante-six centimes toutes charges comprises) soit 12 880 € H.T. au titre de ses honoraires et à 11 000,91 € T.T.C. (Onze mille euros et quatre -vingt-onze centimes toutes charges comprises) soit 9 381,03 € H.T. au titre du remboursement des débours.
DISONS que les frais exposés seront pris en compte sur les fonds disponibles dans le cadre de cette procédure,
DISONS que la présente ordonnance sera déposée ce jour au greffe, notifiée par LRAR au débiteur et communiquée à la SELARL MJ AIR.
STRASBOURG, le
Le Greffier, Le Juge-Commissaire,
Charlotte SAFFER Pascal MAIRE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Localité 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
Monsieur [S] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
N PC LJ 545/24
N° RG 24/01802 – N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KP
NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS
J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Veuillez noter que vous n’avez rien à payer personnellement.
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 6], bureau n°44.
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF
SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Strasbourg, le
Le Greffier,
Charlotte SAFFER
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Localité 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
Monsieur [S] [T]
[Adresse 2]
[Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
N PC LJ 545/24
N° RG 24/01802 – N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KP
NOTIFICATION DES VOIES DE RECOURS
J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.
Veuillez noter que vous n’avez rien à payer personnellement.
Vous avez la possibilité de former un RECOURS contre cette décision dans un délai de DIX JOURS à compter de la présente notification, selon l’article R 621-21 du Code de Commerce, par déclaration ou par LRAR au greffe des juges commissaires, situé au Tribunal Judiciaire de STRASBOURG, [Adresse 6], bureau n°44.
Vous devez obligatoirement constituer avocat pour introduire ce recours devant la juridiction.
CE DÉLAI DE DIX JOURS EST IMPÉRATIF
SELON L’ARTICLE 680 du Code de Procédure Civile, l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Strasbourg, le
Le Greffier,
Charlotte SAFFER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Diligences ·
- République française ·
- Force publique ·
- Rétablissement ·
- Commandement ·
- Partie
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit de visite ·
- Changement ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Accord ·
- Domicile
- Habitat ·
- Loyer ·
- Surendettement ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Maintien ·
- Liberté
- Contestation ·
- Conseil constitutionnel ·
- Exécution forcée ·
- Exception d'incompétence ·
- Débiteur ·
- Saisie-attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Vente par adjudication ·
- Intérêt à agir
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Victime ·
- Assurances ·
- Mission ·
- Lésion ·
- Assureur ·
- Déficit ·
- Intervention volontaire ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Outre-mer ·
- Enfant ·
- Entretien ·
- Notification ·
- Père
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Obligation ·
- Adresses ·
- Retard ·
- Peinture ·
- Enlèvement ·
- Sous astreinte ·
- Référé
- Allocation ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Personne âgée ·
- Régime de pension ·
- Solidarité ·
- La réunion ·
- Vieillesse ·
- Sécurité sociale ·
- Retraite
Sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Nom commercial ·
- Entrepreneur ·
- Vente ·
- Défaut de conformité ·
- Trafic ·
- Commissaire de justice ·
- Contrôle technique ·
- Résolution ·
- Délai
- Autres demandes relatives à la saisie mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Tiers détenteur ·
- Tiers saisi ·
- Réception ·
- Impôt ·
- Saisie ·
- Comptable ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Public ·
- Créance
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dépens ·
- Copie ·
- Bail ·
- Sociétés coopératives ·
- Intérêt collectif ·
- Résiliation judiciaire ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.