Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 2e chambre civile cab 1, 15 janvier 2026, n° 25/07193
TJ Strasbourg 15 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du principe de la rupture du mariage

    Le tribunal a constaté l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage, ce qui a conduit à la prononciation du divorce.

  • Accepté
    Partage des dépens entre les parties

    Le tribunal a décidé de condamner chaque partie à payer la moitié des dépens, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :
TJ Strasbourg, 2e ch. civ. cab 1, 15 janv. 2026, n° 25/07193
Numéro(s) : 25/07193
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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