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Sur la décision
| Référence : | TJ Strasbourg, ctx protection soc., 9 mars 2026, n° 26/00340 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00340 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
PÔLE SOCIAL
Minute N° H26/00149
N° RG 26/00340 – N° Portalis DB2E-W-B7K-OF57
Copie
LRAR (ccc) aux parties
Le :
Pour le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
du 09 Mars 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [K] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
DÉFENDERESSE :
CPAM DU BAS-RHIN
[Adresse 2]
[Localité 3]
Dans l’affaire dont la juridiction a été saisie par requête en relevé de caducité du 16 Février 2026 reçue au greffe le 17 Février 2026
***
Vu l’article 468 alinéa 2 du Code de procédure civile ;
Vu la décision de caducité prononcée le 6 février 2026 dans le cadre de la procédure enregistrée sous le numéro 25/01233 ;
Vu la requête en relevé de caducité en date du 16 février 2026 reçue au greffe le 17 Février 2026 émanant de Monsieur [K] [C] ;
Attendu que la requête est recevable en ce qu’elle a été déposée moins de quinze jours après la décision de caducité ;
Attendu que Monsieur [K] [C] indique il s’est bien présenté à la convocation du 6 février 2026, qu’il lui a été remis un calendrier de procédure mais qu’il avait deux dossier le même jour qui n’étaient pas suivis sur la liste, qu’il a reçu le calendrier de procédure pour le RG 25/972 et qu’il lui a été dit qu’il pouvait partir, mais qu’il n’a pas fait le lien avec la deuxième affaire, pensant que c’était le même document pour les deux ;
Que dès lors, il convient de faire droit à la demande dans les termes retenus au sein du dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Christophe DESHAYES, juge du Pôle social,
RAPPORTONS la décision de caducité du 6 février 2026,
FIXONS comme suit le calendrier de procédure :
— Conclusions du demandeur avant le 29 mai 2026
— Réplique éventuelle avant le 28 août 2026
DISONS que l’examen de la présente instance est renvoyée à l’audience du :
02 Septembre 2026 à 14 H 00 Salle 203
au Tribunal judiciaire de Strasbourg – Quai Finkmatt
la présente décision valant convocation des parties.
Le Président
Christophe DESHAYES
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