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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarascon, jcp, 24 nov. 2025, n° 25/00667 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00667 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DOSSIER : N° RG 25/00667 – N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCC
JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025
PARTIES :
DEMANDERESSE :
S.A. COFIDIS
[Adresse 9]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Me Valérie BARDI, avocate au barreau de NICE substituée par Me Edith TARTANSON, avocate au barreau D’AVIGNON
DEFENDEURS :
Monsieur [O] [B] [R]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Adresse 10]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Madame [T] [I] [Y] [L]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Thierry ROSSELIN
Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE
PROCEDURE
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 18 septembre 2025
Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 24 novembre 2025
copie + copie exécutoire
délivrées le :24/11/25
à Me Valérie
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:
Vu l’assignation du 10.04.2025 aux fins de paiement d’un contrat de crédit impayé après déchéance du terme;
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Le demandeur représenté par un avocat a développé oralement ses écritures.
SUR CE:
Attendu que les parties sont en l’état d’un contrat de crédit du 17.07.2023 pour lequel, le créancier a provoqué la déchéance du terme à la suite d’impayés;
Attendu qu’en l’état du décompte présenté , le tribunal:
Condamne solidairement [O] [R] et [T] [L] à payer à la SA COFIDIS la somme de 10138.28 euros avec intérêts contractuels de 6.34% l’an depuis le 18.11.2024.
Attendu que l’équité commande rejeter la demande au titre de l’article 700 du CPC et il ne saurait y avoir lieu à autres dédommagement.
Attendu que l’exécution provisoire n’est pas incompatible avec la nature de l’affair, elle ne sera pas reservée.
PAR CES MOTIFS:
Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort
CONDAMNE solidairement [O] [R] et [T] [L] à payer à la SA COFIDIS la somme de 10138.28 euros avec intérêts contractuels de 6.34% l’an depuis le 18.11.2024;
REJETTE les autres demandes;
CONDAMNE les défendeurs aux dépens.
Et le Président a signé avec le Greffier.
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