TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE

N° RG 25/01152 – N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5F- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre -

Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

N° MINUTE :

REQUÉRANTE

Madame [V] [I] [G] [M], demeurant [Adresse 2]

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8] (HAUTES PYRENEES)

Comparante en personne

Requête en adoption plénière de :

Madame [T] [C], demeurant [Adresse 2]

née le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 8] (HAUTES PYRENEES)

adoptée mineure

LE TRIBUNAL :

L’affaire a été appelée à l’audience non publique du 14 Octobre 2025,

où étaient présentes Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente rapporteur, assistée de Madame Sylvie FARHI, Greffière, présente lors des débats et de Madame Mélanie COSSON, Greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe,

Au cours de cette audience, les parties présentes ont été entendues,

Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction,

Madame Véronique GIMENO, faisant fonction de Présidente rapporteur a rendu compte à Madame Elen ETIEN et Madame Madeleine DUPERRIER, assesseurs, afin d’en délibérer conformément à la loi. Le jugement suivant a été prononcé :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort,

PRONONCE l’adoption plénière par Madame [V] [I] [G] [M], née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 8], de nationalité française, agricultrice demeurant [Adresse 4],

de

[T] [C], de sexe féminin née le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 8], fille de Madame [E] [Y] [C], née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 7].

DIT que l’adoptée portera le nom : [C] [M]

(première partie : [C] ; seconde partie : [M] )

et le prénom : [T]

DIT que la filiation de l’enfant à l’égard de sa mère Madame [E] [Y] [C] née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]), subsistera ;

ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat civil de la commune du lieu de naissance de l’adoptée ;

DIT que ladite transcription tiendra désormais lieu d’acte de naissance de l’enfant ;

DIT que l’acte de naissance originaire devra être revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

LAISSE les dépens à la charge de l’adoptant ;

Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à M. [E] [Y] [C], Mme [V] [I] [G] [M] et à Madame la procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe de ce Tribunal les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière La Présidente

COSSON Mélanie GIMENO Véronique