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Sur la décision
| Référence : | TJ Tarbes, 2e ch., 10 févr. 2026, n° 26/00055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGEMENT
N° RG 26/00055 – N° Portalis DB2B-W-B7K-EWLQ26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre -
Prononcé le 10 FEVRIER 2026
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le dix Février deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente,
Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente,
Madame Madeleine DUPERRIER, Juge,
Madame Mélanie COSSON, Greffière,
en présence de Monsieur [D] [U], greffier stagiaire,
REQUÉRANT
Monsieur [S] [N] [E], demeurant [Adresse 1]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES)
adoptant
Comparant assisté de Maître Christoph KREMER de l’AARPI ALEFELD KREMER, avocats au barreau de TOULOUSE
Requête en adoption simple de :
Madame [V] [O] [X], demeurant [Adresse 2]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE)
adoptée
Présente à l’audience
LE TRIBUNAL :
Au cours de cette audience les parties présentes ont été entendues,
A l’issue des débats, et après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été prononcé :
*************
Vu la requête ci-annexée en date du 13 Janvier 2026, et les pièces à l’appui,
Madame la Présidente a été entendue en son rapport et le Ministère Public en ses réquisitions écrites,
Vu la note d’audience concernant le choix de nom,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple par Monsieur [S] [N] [E], demeurant [Adresse 1]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HAUTES PYRENEES)
de
Madame [V] [O] [X], demeurant [Adresse 2]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE)
DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée s’appellera :
[Localité 3] – [Localité 4]
Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 2] (VAL-DE-MARNE) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Maître Christoph KREMER de l’AARPI ALEFELD KREMER, Mme [V] [O] [X], M. [S] [N] [E] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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