TRIBUNAL JUDICIAIRE

Juge des Contentieux

de la Protection

Service Surendettement

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/02263 – N° Portalis DB2B-W-B7J-EVWR

N° minute :

Ordonnance du 20 mai 2026

AFFAIRE :

[H] [W]

contre

Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] ([5]), Société [6] ([7]), Société [8], Société [9], Société [10], Société [11]

Notifiée le

par LRAR aux parties

copie par lettre simple à la [12]

ORDONNANCE DE CADUCITE

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 20 mai 2026 sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame EL AMACHE Amel, Cadre Greffier ;

Statuant sur la contestation formée par :

[H] [W] (débitrice )

née le 21 Mars 1997 à

[Adresse 3]

[Localité 2]

non comparante, ni représentée

ENVERS :

Société [1]

Centre de recouvrement

TSA 83361

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

Société [2]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 4]

non comparante, ni représentée

Société [3]

[Localité 5]

non comparante, ni représentée

Société [4] ([5])

Chez [6] ([13] [O] [I]

[Adresse 6]

[Localité 6]

non comparante, ni représentée

Société [6] ([7])

M. [O] [I], [Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 6]

non comparante, ni représentée

Société [8]

[Adresse 9]

[Localité 7]

non comparante, ni représentée

Société [9]

domiciliée : chez [14]

Secteur surendettement

[Adresse 10]

[Localité 8]

non comparante, ni représentée

Société [10]

domiciliée : chez [15] SERVICE SURENDETTEMENT

[Adresse 11]

[Localité 9]

non comparante, ni représentée

Société [11]

[Adresse 12]

[Localité 10]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385 et 468 du code de procédure civile ;

Vu le recours de [H] [W] en date du 12 Novembre 2025 ;

Attendu que la partie demanderesse ne comparaît pas à l’audience de ce jour sans motif légitime;

Qu’en conséquence, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer le recours caduque et de confirmer la décision d ela commission de surendettement en date du 23-10-2025 ;

En vertu de ce même article, “la déclaration de caducité peut être rapportée, si le demandeur fait connaitre au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile”.

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur MORANT, Magistrat à titre temporaire, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame EL AMACHE Amel, Cadre Greffier

DECLARONS caduc le recours formé par [H] [W].

RAPPELONS que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

CONFIRMONS la décision de la Commission de surendettement des particuliers des Hautes-Pyrénées en date du 23 Octobre 2025.

DISONS que l’ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe :

— à la commission de surendettement par lettre simple,

— aux parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.

LA GREFFIERE LE JUGE